Faut-il déclarer ses poules en mairie ?

Mis à jour le 9 octobre 2026. Article vérifié à partir des sources citées en fin de page.

Vous venez d’installer vos premières poules, ou vous les avez depuis longtemps sans jamais y avoir pensé : oui, même quelques poules de jardin doivent être déclarées. C’est une démarche simple, en ligne, qui ne prend que quelques minutes.

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Qui doit déclarer ses poules ?

Selon le ministère de l’Agriculture, toute personne qui détient des volailles ou d’autres oiseaux captifs à titre non commercial et en extérieur (basse-cour familiale, volière) doit se faire connaître dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Cette déclaration vise à constituer un recensement des détenteurs, utile aux services vétérinaires pour la prévention et la gestion des épizooties : en cas de foyer de maladie à proximité, ils savent qui prévenir et où intervenir.

Le texte du ministère ne fixe pas de seuil minimal de volailles : la logique est de déclarer sa basse-cour quel que soit le nombre d’animaux, dès lors qu’ils vivent en extérieur.

Comment déclarer : la démarche en ligne

La déclaration se fait directement sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr, dans la rubrique dédiée à la lutte contre l’influenza aviaire. Il faut généralement indiquer :

• votre identité et l’adresse où sont détenues les volailles,
• le nombre et l’espèce des oiseaux détenus,
• le motif de détention (agrément, autoconsommation, loisir…).

Gardez une trace de votre déclaration (capture d’écran, accusé de confirmation) : elle peut vous être utile si vous devez la mettre à jour (nouvelles poules, déménagement) ou la présenter en cas de contrôle.

Et le formulaire CERFA que l’on voit parfois mentionné ?

Vous trouverez aussi, sur service-public.gouv.fr, un formulaire CERFA de déclaration de détention d’oiseaux, à envoyer à la mairie ou à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP), ou à remplir en ligne. Ce formulaire sert spécifiquement à déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire déclaré dans votre zone : il peut vous être demandé par les autorités en complément de la déclaration générale, si un foyer est détecté près de chez vous. En l’absence de foyer, c’est la déclaration en ligne décrite plus haut qui s’applique.

Pourquoi cette déclaration existe

Elle s’inscrit dans le dispositif de surveillance et de lutte contre l’influenza aviaire (grippe aviaire), qui touche aussi bien les élevages professionnels que les basses-cours de particuliers. La santé de vos poules dépend en partie de mesures prises à l’échelle du territoire : savoir où se trouvent les basses-cours permet aux services vétérinaires d’agir plus vite en cas d’épizootie, et de vous informer directement si des mesures de protection (mise à l’abri, par exemple) deviennent nécessaires dans votre zone. Le niveau de risque et les mesures en vigueur évoluent au fil des saisons : pour le niveau actuel, consultez directement agriculture.gouv.fr, qui le met à jour en continu.

Questions fréquentes

Une seule poule de compagnie doit-elle être déclarée ?

Le texte du ministère ne prévoit pas d’exception liée au nombre d’animaux pour les basses-cours en extérieur : la déclaration concerne les détenteurs non commerciaux, quelle que soit la taille du cheptel. En cas de doute sur votre situation, le plus sûr est de faire la déclaration en ligne, qui prend quelques minutes.

Faut-il redéclarer chaque année ?

La déclaration vise à enregistrer votre basse-cour. Pensez en revanche à la mettre à jour si vous déménagez votre poulailler ou si le nombre de volailles change significativement.

Cette déclaration remplace-t-elle l’autorisation d’urbanisme pour le poulailler ?

Non, ce sont deux démarches différentes : celle-ci concerne le suivi sanitaire des volailles, pas la construction du poulailler lui-même, qui peut relever de règles d’urbanisme distinctes selon sa surface (voir notre page dédiée). De la même façon, si vous comptez vendre vos œufs, une déclaration spécifique à la vente directe s’ajoute à celle-ci, sans la remplacer : voir vendre ou donner les œufs de ses poules.

Que risque-t-on en l’absence de déclaration ?

Au-delà du risque pour la traçabilité sanitaire en cas d’épizootie, ne pas déclarer sa basse-cour constitue un manquement à une obligation réglementaire. Mieux vaut régulariser sa situation rapidement : la démarche est gratuite et se fait en ligne en quelques minutes.

Sources

• Ministère de l’Agriculture — Mes démarches : lutter contre l’influenza aviaire (déclaration des volailles)
• Ministère de l’Agriculture — L’influenza aviaire, foire aux questions
• Service-public.fr — Déclaration de détention d’oiseaux (CERFA 15472)

Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire. En cas de doute sur la santé de vos poules, consultez un vétérinaire.

Thomas

Je m’appelle Thomas, j’ai 30 ans et j’élève des poules depuis 8 ans dans les Hauts-de-France. J’en ai aujourd’hui 12 : des poules rousses, des Sussex et des Marans, dans un poulailler que j’ai construit moi-même. Il y a deux ans, j’ai fait éclore mes premiers poussins en couveuse, et soigner une de mes poules malade m’a appris à repérer les signes qui doivent alerter. Sur Poule Facile, je partage ce que l’expérience m’a appris, en m’appuyant sur les sources vétérinaires et officielles pour tout ce qui touche à la santé et à la réglementation.